Conditions générales de vente
Conditions générales du contrat de location saisonnière.
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Les jours et heures d’arrivée et de départ sont prévues en première page du contrat de location, convenus entre les parties.
Annulation et retard
Lorsque la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte, l’engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, le propriétaire est en droit de réclamer des dommages et intérêts.
En cas d’annulation du contrat de location par le propriétaire, il doit rembourser l’acompte et il peut être contraint à verser des dommages intérêts.
Retard à l’arrivée.
Si un retard de plus de quatre heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
Obligations du locataire
Il appartient au locataire d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 1 jour après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. En outre, le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
Assurance
Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux).
Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
État des lieux
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, draps, couvertures, oreillers, peignoirs, serviettes… tels qu’ils sont en descriptif dans l’état des lieux soumis à la remise des clés.
S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur, à son départ, la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc…
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie devra être payé au bailleur. Il sera reversé au locataire dans un délai raisonnable n’excédant pas 7 jours ouvrés.
Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
Entretien du logement
La prestation de ménage est incluse dans la location. Le locataire s’engage néanmoins à rendre le logement dans un état semblable à l’état constaté lors de la remise des clés. Le nécessaire de nettoyage (aspirateur, balai…) est dans ces conditions mis à l’entière disposition du locataire par le propriétaire.
Réglement intérieur
Les animaux domestiques ne sont pas admis à l’intérieur de l’appartement et des espaces de vies.
Il est interdit de fumé dans les espaces intérieures de la propriété.
Les enterrements de vie de célibataire et autres fêtes de ce type sont interdits dans cette résidence.
Le non respect de ces dispositions pourra entrainer le versement d’une indemnité suivant les désagréments et dégâts constatés sur place.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Tarifs
Les tarifs de locations varient suivant les périodes (standard, haute ou très haute saison) et sont communiquées dans le contrat. Sont inclus les frais d’électricité, d’eau et les taxes de séjours pour une occupations de 1 à 2 personnes maximum. Le dépassement de la capacité pourra entraîner l’annulation ou la suspension de la location, ainsi que des frais complémentaires de 150 € par personne et par nuit.